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Il n'y a plus d'articles dans votre panierArticle 1 — Application des conditions générales de vente
La société Maison d’un Rêve est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro RCS 535 186 597.
Adresse postale : EURL MAISON D’UN RÊVE 90 Route d’Ascarat 64220 UHART-CIZE
Adresse électronique : contact@maisondunreve.com
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison d’un Rêve sur le site maisondunreve.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Validation de la commande
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site maisondunreve.com suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées ainsi que la bonne réception des e-mails de confirmation, y compris dans les courriers indésirables.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Maison d’un Rêve dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 — Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
paiement en plusieurs fois via l’organisme ALMA, sous réserve d’acceptation du dossier.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la solution de paiement de la Société Générale utilisant un protocole de cryptage SSL.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Maison d’un Rêve.
Maison d’un Rêve se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation bancaire ou de litige antérieur avec le client.
Article 4 — Produits
Maison d’un Rêve apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés sur le site.
Les photographies, descriptions, dimensions et visuels sont communiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon les réglages d’écran, les matériaux utilisés ou les fabrications artisanales et semi-artisanales.
Le produit livré peut ainsi présenter de légères différences sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
un remboursement ;
un échange ;
un avoir.
Maison d’un Rêve procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la validation de la solution retenue.
Maison d’un Rêve est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR023353.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, services annexes ou prestations complémentaires.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Maison d’un Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Article 6 — Livraison
Modalités générales de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par Maison d’un Rêve.
Maison d’un Rêve accorde une attention particulière à la préparation, à la protection et au suivi de chaque commande afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Pour certaines destinations spécifiques telles que les îles (Corse, Sardaigne, Madère, etc.), un supplément pourra être demandé.
Tous les produits quittent les entrepôts de Maison d’un Rêve en parfait état apparent.
Délais de livraison
Les délais de livraison habituellement constatés sont estimés entre 12 et 18 jours ouvrés selon les produits, les zones desservies et les contraintes logistiques des transporteurs.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Un léger retard lié à la préparation logistique, à l’activité des transporteurs, à des intempéries, grèves, périodes de forte activité ou tout autre événement indépendant de la volonté de Maison d’un Rêve ne pourra donner lieu à une annulation de commande, un refus de livraison ou une demande d’indemnisation.
Maison d’un Rêve s’engage à tenir le client informé du suivi de sa commande tout au long du processus de livraison.
Livraison standard
La livraison standard offerte correspond à une livraison effectuée au pied du domicile ou de l’immeuble du client.
Cette prestation n’inclut pas :
la livraison à l’étage ;
l’installation ;
le montage ;
le déballage ;
l’entrée des marchandises à l’intérieur du domicile.
Toute prestation spécifique devra faire l’objet d’un accord préalable avant expédition de la commande.
Accès au domicile
Il appartient au client de vérifier avant commande que les produits peuvent être acheminés jusqu’à leur lieu de destination compte tenu notamment :
des dimensions des accès ;
des portes ;
des ascenseurs ;
des cages d’escalier ;
des voies d’accès ;
et des contraintes éventuelles de circulation.
En cas d’impossibilité de livraison liée à un accès insuffisant ou non signalé avant expédition, les frais de retour, stockage ou nouvelle livraison pourront être facturés au client.
Réception des marchandises
Les colis étant livrés non déballés et non installés, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur AVANT signature du bon de livraison, même si l’emballage paraît intact.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
En cas d’anomalie constatée, le client doit impérativement inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
Exemples :
« Colis refusé car article endommagé durant le transport »
« Table reçue avec plateau fissuré »
La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation de la marchandise dans son état apparent de réception.
Afin de faciliter le traitement d’un éventuel dossier transport, le client est invité à prendre des photographies :
du colis avant ouverture ;
de l’emballage intérieur ;
du produit endommagé le cas échéant.
Confirmation des réserves
En cas de réserves inscrites sur le bon du transporteur, le client devra :
transmettre des photographies à contact@maisondunreve.com ;
confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé dans un délai maximal de trois jours conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
L’absence de réserves précises à réception ou l’absence de confirmation dans le délai légal pourra empêcher la prise en charge du dossier par l’assurance transport.
Maison d’un Rêve accompagnera naturellement le client dans les démarches nécessaires au traitement du dossier.
Refus de livraison
En cas de refus de livraison pour un motif non conforme aux conditions choisies lors de la commande, notamment un refus lié :
à une prestation non incluse ;
à une livraison à l’étage ;
à une demande d’installation ;
ou à une impossibilité d’accès non signalée,
la commande pourra être considérée comme annulée du fait du client.
Les frais de transport aller, retour ainsi que les frais logistiques engagés pourront être déduits du remboursement.
Il est précisé que la livraison dite « offerte » correspond à une participation commerciale et ne reflète pas le coût réel du transport.
Modes de livraison
1. Petits colis
Livraison assurée par GLS ou transporteur équivalent.
Le client pourra être informé du suivi de livraison par SMS ou e-mail.
2. Livraison messagerie standard
Livraison sur palette avec prise de rendez-vous préalable.
Le transporteur contactera le client afin de convenir d’un créneau de livraison.
La livraison est effectuée au pied du domicile ou de l’immeuble.
Le transporteur n’effectue ni installation ni montage.
En cas d’absence du client, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison imputable au client, des frais supplémentaires pourront être facturés.
3. Livraison Premium
Pour certains produits volumineux, Maison d’un Rêve peut faire appel à un transport spécialisé avec prise de rendez-vous.
Le client devra signaler toute difficulté d’accès avant livraison.
Les emballages pourront être repris selon la prestation choisie.
Le montage n’est pas inclus sauf accord spécifique préalable.
Article 7 — Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné :
complet ;
dans son emballage d’origine ;
en parfait état de revente.
En cas de détérioration, d’usure ou de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à la vérification du produit, Maison d’un Rêve pourra appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne pourront être ni repris ni remboursés sauf défaut de conformité ou dommage constaté à réception.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
contact@maisondunreve.com
ou adresser sa demande à :
Maison d’un Rêve 90 Route d’Ascarat 64220 UHART-CIZE
Article 9 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
grèves ;
blocages des transports ;
intempéries ;
pandémies ;
interruptions des réseaux de télécommunication ;
ou tout événement indépendant de la volonté des parties.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
contact@maisondunreve.com
Article 11 — Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL :
www.bloctel.gouv.fr
Article 12 — Loi applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maison d’un Rêve afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS